Justice et Paix

" Je suis homme, l'injustice envers d'autres hommes révolte mon coeur. Je suis homme, l'oppression indigne ma nature. Je suis homme, les cruautés contre un si grand nombre de mes semblables ne m'inspirent que de l'horreur. Je suis homme et ce que je voudrais que l'on fit pour me rendre la liberté, l'honneur, les liens sacrés de la famille, je veux le faire pour rendre aux fils de ces peuples l'honneur, la liberté, la dignité. " (Cardinal Lavigerie, Conférence sur l'esclavage africain, Rome, église du Gesù)

 

NOS ENGAGEMENTS POUR LA JUSTICE T LA PAIX
S'EXPRIMENT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

En vivant proches des pauvres, partageant leur vie.
Dans les lieux de fractures sociales où la dignité n'est pas respectée.
Dans les communautés de base où chaque personne est responsable et travaille pour le bien commun.
Dans les forums internationaux pour que les décisions prises ne laissent personne en marge.

Dans cette rubrique, nous aborderons différents engagements des Missionnaires d'Afrique, en particulier notre présence auprès des enfants de la rue à Ouagadougou et la défense du monde paysan.

 

Au Soudan, l'excision est désormais considérée comme un crime

L'Unicef s'est réjouie du début d'une «nouvelle ère» au Soudan (image d'illustration).
L'Unicef s'est réjouie du début d'une «nouvelle ère» au Soudan (image d'illustration). unicef.fr

Au Soudan, les autorités de transition ont adopté la semaine dernière l'amendement d'un article du Code pénal qualifiant désormais de crime la mutilation génitale féminine, autrement dit l'excision. Une réforme saluée par l'Unicef et les défenseurs des droits de femmes.

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La mutilation d'une femme pour l'exciser est désormais punie de trois ans de prison et d'une amende au Soudan. Et que cela soit pratiqué dans un établissement médical ne change rien.

Selon les chiffres de l'ONU, neuf Soudanaises sur dix sont victimes de cette pratique. Une « pratique de torture », ainsi que l'a qualifiée la militante Faiza Mohamed de l'association Equality Now, en saluant l'instauration longtemps attendue de ces « mesures punitives pour protéger les femmes ».

L'article 141 du Code pénal amendé a donc été approuvé le 22 avril par le Conseil souverain dominé par les militaires et par le Conseil des ministres contrôlé par les civils. La mesure a été aussitôt saluée. L'Unicef s'est réjouie du début d'une « nouvelle ère ». Et dans la presse Salma Ismael, porte-parole à Khartoum du Fonds mondial de l'ONU pour l'enfance, s'est dite heureuse que les mères refusant  cette « pratique barbare » sur leur fille puissent désormais « dire non ».

Mais de la législation à la réalité, la distance est encore longue. Au Soudan, l'ancien régime d'Omar el-Béchir avait du renoncer à l'interdiction, sous la pression des religieux. Et dans l'Égypte voisine, l'excision est interdite depuis 2008, mais l'ONU estime qu'elle est encore pratiquée sur une enfant sur sept.

À écouter aussi : Excision: le combat sans relâche d'Aïssata Camara

 
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[Tribune] Annuler la dette des pays africains est vertueux et bien fondé

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Ministre des Finances et du Budget du Sénégal

Abdoulaye Daouda Diallo, ministre sénégalais de l'Économie et des Finances.

Dans une tribune adressée à Jeune Afrique, Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances du président sénégalais Macky Sall, répond aux arguments des opposants, dont son homologue béninois, à la demande d’annulation des créances institutionnelles des pays africains dans le contexte de la pandémie du Covid-19.

Le 23 avril, Romuald Wadagni, ministre de l’Économie et des Finances de la République du Bénin, a publié dans Jeune Afrique une tribune intitulée « Covid-19 : pourquoi l’allègement de la dette n’est pas la solution ». Dans la présentation de l’article, il est mentionné que la tribune prend une position contraire à celle de Son Excellence Macky Sall, président de la République du Sénégal.

Notre contribution vise à clarifier certains faits, ainsi que les arguments sur le sujet de la dette des pays africains dont les économies subissent les effets du Covid-19. En Afrique, l’impact de cette pandémie sera important. La Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) anticipe un taux de croissance de 1,8 %, contre une hausse de 3,2 % initialement prévue en 2020, sous l’effet de la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales, de la baisse des prix des matières premières et des transferts effectués par les migrants.

Pour la zone Uemoa, les premières estimations font ressortir une diminution de 3,9 % de la croissance du PIB, qui se situerait à +2,7 % contre une progression de +6,6 % initialement prévue pour 2020. Une étude de la Cedeao évalue la perte cumulée de ressources financières pour des scénarios projetant le terme de la crise à la fin juin 2020, à la fin septembre 2020 et à la fin décembre 2020 respectivement à 36,4 milliards de dollars, 63,2 milliards de dollars et 73 milliards de dollars.

Ces projections ont amené les institutions régionales et sous-régionales à définir une position commune sur le traitement de la dette dans le cadre des initiatives pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques du Covid-19. Le communiqué final de la session extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Cedeao du 23 avril est sans ambiguïté. Ils soutiennent l’initiative de l’Union africaine (UA) de négocier avec les partenaires pour une annulation de la dette auprès de créanciers publics et des institutions multilatérales.

Riposte urgente et de court terme

La position de la Cedeao procède d’un pragmatisme dans la prise en charge des besoins nouveaux induits par la pandémie. Elle traduit la volonté marquée dans le sens d’efforts de réallocation budgétaire, ensuite de mobilisation de dons et de contributions volontaires, puis d’emprunts nouveaux concessionnels pour faire face aux urgences.

À ces mesures d’endiguement des effets de la pandémie grâce à la stabilisation du cadre macroéconomique, qui relèvent de la riposte urgente et de court terme, s’ajoute le plaidoyer pour un sursis suffisamment long du remboursement du service de la dette institutionnelle et, ultérieurement, une annulation de son encours.

L’Afrique doit disposer d’un espace budgétaire supplémentaire pour faire face aux effets durables de la crise

Au regard de l’urgence, certes, un moratoire est une bonne chose, mais les situations budgétaires difficiles de nombreux États africains, limitant les capacités de réponse à la crise, ainsi que les effets du double choc de demande et d’offre sur les marchés du pétrole, appellent des mesures aussi ambitieuses que celles prises en 2009 à travers l’initiative PPTE. L’Afrique doit absolument éviter que cette crise sanitaire ne débouche sur un drame économique et social. Elle doit disposer d’un espace budgétaire supplémentaire pour faire face aux effets durables de la crise, notamment par des investissements visant à accroître la résilience économique et sociale.

En clair, l’objectif des moratoires sur des périodes suffisamment longues et de l’annulation de la dette institutionnelle est de libérer des capacités budgétaires pour renforcer les fondamentaux, de manière à maintenir les capacités de production et le pouvoir d’achat des ménages, notamment ceux qui sont vulnérables.

Quel sera, donc, l’impact d’un allègement de la dette sur l’image des États africains, notamment la perception de leur qualité de crédit ? En réalité, la perception de la qualité de crédit repose essentiellement sur deux éléments : la capacité ainsi que la volonté d’honorer, à date, les engagements financiers souscrits. La volonté de nos États d’assurer le service de la dette ne doit souffrir d’aucune équivoque. Des pays comme le Sénégal ont toujours été responsables dans la gestion de leur dette ; ce qui leur a valu de ne jamais être en défaut. Ainsi, l’appréciation, en termes de dégradation de la perception des créanciers sur les pays africains, est à relativiser.

Endettement responsable

Par ailleurs, le Sénégal – comme d’autres pays bénéficiaires dans le passé des initiatives PPTE – ont adopté une politique de gestion prudente, efficace et responsable de leur dette. La bonne mise en œuvre de cette politique dans le cadre d’une stratégie bien définie, selon des normes de l’Uemoa, des organes de gouvernance bien structurés avec des capacités avérées ont donné au Sénégal une double notation de S&P et de Moody’s qui le place au rang des émetteurs souverains de référence en Afrique.

L’endettement responsable se mesure à l’aune du respect à date des échéances d’engagements financiers. Des pays comme le Sénégal, faut-il le rappeler, n’ont jamais fait défaut à ce niveau, offrant ainsi un profil de débiteur évalué positivement aussi bien par les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds que par les investisseurs des marchés de capitaux.

les annulations de la dette auprès des créanciers institutionnels sur des niveaux importants permettront d’obtenir des marges de manœuvres conséquentes

Ce profil d’émetteur souverain de référence bénéficie d’une prime de risque nettement plus appréciée par les investisseurs qui accompagnent le Sénégal sur des émissions de maturité à trente ans.

Enfin, ce qui est proposé par le ministre béninois de l’Économie et des Finances  – c’est-à-dire la mobilisation urgente de liquidités nouvelles, via des financements concessionnels et semi-concessionnels-des institutions multilatérales, hormis la création d’un véhicule financier ad hoc – correspond, en réalité, aux instruments de financements qui sont déjà disponibles pour les pays africains.

Cela dit, les annulations de la dette auprès des créanciers institutionnels sur des niveaux importants permettront d’obtenir des marges de manœuvres conséquentes pour un tel refinancement, en plus de pouvoir être utilisées pour des investissements structurants et à fort impact sur la croissance et l’emploi.

En cela, l’annulation de la dette institutionnelle sous forme de conversion en programmes d’investissements orientés sur des besoins de relance économique et de résilience sociale dans un monde post Covid-19 demeure une option intéressante pour l’Afrique et ses partenaires. Ainsi, le leadership du président Macky Sall est motivé par la volonté d’aboutir à des mesures fortes qui permettront à l’Afrique de poursuivre sa marche vers l’émergence.

 
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[Tribune] Coronavirus : et si les États africains devaient un jour rendre des comptes ?

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Chercheur à l'université Harvard, professeur de droit et de négociations internationales à l'université Emory

Des soignants, à Harare, au Zimbabwe , le 21 mars 2020, en pleine épidémie de coronavirus (Photo d'illustration).

Selon Roger-Claude Liwanga, chercheur à l’université Harvard, les États africains pourraient un jour être poursuivis en justice par leurs propres populations s’ils s’avéraient incapables d’apporter une réponse à l’épidémie de Covid-19.

Il est difficile de se projeter dans l’après-coronavirus, sans doute est-il encore trop tôt. Mais il n’est pas exclu de penser que plusieurs États africains seront un jour poursuivis devant les instances judiciaires régionales par leurs propres populations pour n’avoir pas su leur apporter une assistance médicale adéquate pendant l’épidémie.

À ce jour, presque tous les pays africains sont touchés par le Covid-19, et le manque de tests tout comme l’insuffisance des capacités de prise en charge dans les hôpitaux nourrissent l’inquiétude. L’OMS a déjà prévenu les pays du continent qu’ils devaient se préparer au pire, soulignant la vulnérabilité de leur système de santé. Les soignants sont sous-équipés, a-t-elle ajouté, et en nombre très insuffisant (il y a en moyenne deux professionnels de santé pour 1 000 habitants en Afrique).

Ce constat, fait bien avant le début de la pandémie, amène plusieurs questions : les États du continent pourront-ils avoir à rendre des comptes et à répondre de leur impréparation ? L’hypothèse est moins farfelue qu’elle n’y paraît.

Droit à la santé

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne stipule-t-elle pas, dans son article 16, que « les États parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l’assistance médicale en cas de maladie » ? Ne leur impose-t-elle pas de construire les infrastructures de santé publique dignes de ce nom et de former suffisamment les personnels médicaux ?

Bien sûr, s’ils sont un jour sommés de se justifier devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), certains États soutiendront que le droit à la santé a un caractère progressif, dont la réalisation dépend des ressources disponibles. L’argument est plausible.

Mais comment un pays dont la croissance a été portée par l’exportation de pétrole ou de minerais a-t-il pu à ce point manquer de ressources pour bâtir des hôpitaux décents ? Comment un pays qui a reçu des dons de médicaments ou d’appareils médicaux peut-il ne pas être en mesure de soigner sa propre population ?

Souvenons-nous que, en 2016, la Sierra Leone avait été poursuivie devant la Cour de justice de la Cedeao pour avoir mal utilisé les fonds que lui avait accordés la communauté internationale pour lutter contre le virus Ebola. Souvenons-nous aussi qu’avant que la CADHP ne devienne opérationnelle, en 2006, le Nigeria et la Gambie ont été condamnés par la Commission africaine des droits de l’homme, respectivement en 2001 et 2003, pour violation du droit à la santé de leur population.

Transparence et égalité d’accès aux soins

Les pays africains ne pourront pas rebâtir, en quelques semaines et dans l’urgence, des systèmes de santé qu’ils ont si longtemps délaissés. À cet égard, il est trop tard. Mais il est encore temps de tirer les leçons de la séquence actuelle et de réinvestir un secteur sinistré.

Il est également impératif que nos gouvernants fassent preuve de plus de transparence dans la gestion des fonds alloués à la lutte contre le Covid-19, ne serait-ce que parce que, un jour, ils auront des comptes à rendre.

Au passage, ils devraient éviter toute discrimination ou tout favoritisme lors de l’administration du traitement aux patients, et communiquer efficacement pour empêcher la diffusion d’informations contradictoires et trompeuses sur le coronavirus. Parce que, de tout cela aussi, ils pourraient avoir à répondre.

 
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Tchad : 44 membres de Boko Haram retrouvés morts dans leur cellule de prison

| Par Jeune Afrique avec AFP
Des soldats de l'armée nigérienne, le 7 mars 2015. (Image d'illustration)

Ces éléments de Boko Haram avaient été faits prisonniers au cours d’une récente opération lancée par le Tchad contre le groupe jihadiste. Ils ont été retrouvés morts dans leur cellule à N’Djamena jeudi dernier, selon une annonce du procureur de la République.

« À la suite des combats dans le lac Tchad, 58 éléments de Boko Haram avaient été faits prisonniers et déférés à N’Djamena pour les besoins de l’enquête. Jeudi matin, leurs geôliers nous ont annoncé que 44 prisonniers avaient été retrouvés morts dans leur cellule», a déclaré à la télévision nationale Youssouf Tom, procureur de la République, qui s’est rendu sur place.

«Nous avons enterré 40 corps et remis 4 corps au médecin légiste pour une autopsie», a-t-il précisé.

«La conclusion de cette autopsie indique qu’il y a eu consommation d’une substance létale et iatrogène, ayant produit un trouble cardiaque chez les uns et une asphyxie sévère chez les autres», a ajouté le procureur. L’enquête va se poursuivre «pour déterminer la cause exacte de ce drame», a-t-il indiqué.

Colère de Bohoma

Ces prisonniers avait été arrêtés lors de la vaste opération lancée par le président tchadien Idriss Déby Itno fin mars contre les groupes djihadistes qui multiplient les attaques sur le lac Tchad. Ils avaient été remis à la justice mercredi, avait annoncé le ministre tchadien de la Justice Djimet Arabi. Ils devaient ensuite être auditionnés jeudi puis être jugés par une cour criminelle.

L’opération militaire tchadienne, baptisée Colère de Bohoma s’est déroulée du 31 mars au 8 avril. Selon l’armée, au moins 52 soldats tchadiens et 1.000 djihadistes ont trouvé la mort au cours de cette opération déclenchée pour venger l’armée tchadienne.

Celle-ci avait été la cible d’une sanglante attaque le 23 mars d’éléments de Boko Haram contre l’une de ses bases, tuant une centaine de ses soldats. La pire défaite jamais enregistrée en moins de 24 heures par cette armée.

 
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Mali : Mahamadou Camara remis en liberté, la fin du feuilleton judiciaire ?

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Mahamadou Camara lors du premier conseil des ministres du gouvernement Moussa Mara, le 17 avril 2014

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a annulé mardi les poursuites à l’encontre de Mahamadou Camara. L’ancien ministre et ancien directeur de cabinet d’Ibrahim Boubacar Keïta était poursuivi pour « complicité de favoritisme » dans l’affaire de la surfacturation de matériel militaire.

Mahamadou Camara a été libéré mardi et a rejoint son domicile à Bamako. La Cour d’appel de Bamako a annulé les poursuites à son encontre. L’ancien directeur de cabinet d’Ibrahim Boubacar Keïta était détenu depuis le 27 mars à la prison centrale de Bamako.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, Mahamadou Kassogué, le soupçonnait de « complicité de favoritisme » dans l’affaire de l’équipement militaire, qui avait été classée sans suite en 2018.

Le magistrat, qui a rouvert le dossier ainsi que celui de l’acquisition de l’avion présidentiel en 2014, a dans son viseur plusieurs hommes d’affaires et d’anciens ministres. Il se base, notamment, sur un rapport du bureau du Vérificateur général, qui fait état de « graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable » et évoquait, le 27 mars dernier, « des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750 F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068 F CFA ».

Trois jours pour faire appel

La défense de Mahamadou Camara a insisté sur le fait que leur client était directeur de cabinet au moment des faits et avait donc rang de ministre. Par conséquent, il aurait dû être poursuivi, à l’instar des autres ministres, devant la Haute Cour de Justice.

La décision de la Cour d’appel de Bamako mardi annule de fait tous les actes initiés par le procureur et le juge d’instruction. Mais ce feuilleton politico-judiciaire n’est pas pour autant terminé.

Mahamadou Kassogué a trois jours pour faire appel, soit jusqu’à ce vendredi soir. Le procureur a, en outre, la possibilité d’entamer une procédure devant la Haute Cour de Justice. Dans ce cas, il faudrait cependant au préalable attendre que la future Assemblée nationale, dont les députés viennent tout juste d’être élus, se prononce sur une éventuelle levée de l’immunité des anciens ministres visés par l’enquête du magistrat.

L’arrestation de Mahamadou Camara, un proche d’IBK, a créé des remous dans le gouvernement de large ouverture mis en place à la faveur d’un accord politique en mai. Depuis l’arrivée de Malick Coulibaly à la tête du ministère de la Justice, et la nomination de Mahamadou Kassogué au pôle anti-corruption, plusieurs personnalités réputées proches de l’exécutif font l’objet de procédures dans des dossiers de corruption présumée.

C’est notamment le cas du maire de Bamako, Adama Sangaré, incarcéré en octobre 2019 et du président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali, Bakary Togola, placé en détention préventive le 13 septembre dernier.

 
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