Justice et Paix

" Je suis homme, l'injustice envers d'autres hommes révolte mon coeur. Je suis homme, l'oppression indigne ma nature. Je suis homme, les cruautés contre un si grand nombre de mes semblables ne m'inspirent que de l'horreur. Je suis homme et ce que je voudrais que l'on fit pour me rendre la liberté, l'honneur, les liens sacrés de la famille, je veux le faire pour rendre aux fils de ces peuples l'honneur, la liberté, la dignité. " (Cardinal Lavigerie, Conférence sur l'esclavage africain, Rome, église du Gesù)

 

NOS ENGAGEMENTS POUR LA JUSTICE T LA PAIX
S'EXPRIMENT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

En vivant proches des pauvres, partageant leur vie.
Dans les lieux de fractures sociales où la dignité n'est pas respectée.
Dans les communautés de base où chaque personne est responsable et travaille pour le bien commun.
Dans les forums internationaux pour que les décisions prises ne laissent personne en marge.

Dans cette rubrique, nous aborderons différents engagements des Missionnaires d'Afrique, en particulier notre présence auprès des enfants de la rue à Ouagadougou et la défense du monde paysan.

 

[Tribune] Pour en finir avec l’injustice fiscale,
l’Afrique doit taxer davantage les multinationales

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Par

Léonce Ndikumana est professeur d’économie et directeur du Programme de politique de développement de l’Afrique à l’Institut de recherche économique de l’Université du Massachusetts. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) et est co-auteur de La Dette Odieuse d'Afrique : Comment l'endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent.

JA

Le manque de ressources fiscales pèse lourdement sur les capacités des États africains. Il devient urgent de faire payer aux multinationales des impôts proportionnels à leurs bénéfices.

2020 : réinventer l’Afrique (1/6) – Élections cruciales, chantiers économiques, enjeux sociaux et sociétaux… En cette année de célébration des indépendances, quels sont les défis que le continent doit encore relever ? Pendant une semaine, Jeune Afrique vous propose analyses et décryptages.

Sur le papier, les prévisions de croissance pour l’Afrique subsaharienne en 2020 ont de quoi faire pâlir d’envie le reste du monde. Avec une hausse de 3,6 % de son produit intérieur brut selon le Fonds monétaire international, la région fera mieux que la moyenne mondiale.

Mais on est loin, très loin, de ce dont elle a besoin pour répondre aux attentes fondamentales de sa population. Le véritable enjeu est la réduction des inégalités.

Alors que l’Asie a réussi à réduire l’extrême pauvreté, c’est-à-dire le nombre d’habitants vivant avec moins de 1,90 dollar par jour, celle-ci ne cesse d’augmenter en Afrique. Si rien ne change, le continent pourrait compter 90 % des pauvres du monde d’ici à 2030, avertit la Banque mondiale.

Réchauffement climatique

Bien sûr, les Africains ont gagné près de onze ans d’espérance de vie depuis le début du siècle.

Mais les maladies infectieuses continuent à faire des ravages dans la région et l’impact des inégalités est criant. Au Sénégal, la mortalité des enfants de moins de 5 ans est deux fois et demie plus élevée chez les 20 % les plus pauvres de la population que chez les 20 % les plus aisés.

La crise climatique est plus inquiétante encore. L’Afrique est le continent le moins responsable du réchauffement mais subit de plein fouet ses conséquences : sécheresses prolongées, inondations à répétition, déclin des rendements agricoles, accès à l’eau limité.

Des catastrophes qui augmentent les risques d’insécurité alimentaire et d’épidémies. Alors que 86 des 100 villes aux croissances les plus élevées du monde se trouvent en Afrique, 79 d’entre elles – dont 15 capitales – sont confrontées à des risques extrêmes liés au changement climatique.

Les États africains sont aujourd’hui incapables de faire face à ces défis, d’autant que, pour beaucoup, leurs faibles ressources sont saignées par des contextes sécuritaires de plus en plus préoccupants. Le Mali, le Niger et le Burkina Faso consacrent ainsi 4 % de leur PIB à leur armée.

Pour financer des services publics de qualité contribuant à la réduction des inégalités, les États doivent obtenir d’urgence plus de ressources fiscales.

Celles-ci ne représentent que 18,2 % du PIB en moyenne en Afrique, contre 40 % pour une économie avancée typique. Or Oxfam a montré que si les pays à faibles revenus parvenaient à augmenter de 2 % leurs ressources fiscales en 2020, cela ajouterait 144 milliards de dollars à leur budget.

Cibler les multinationales

Pour collecter plus, ils doivent améliorer leur administration, mais surtout élargir leur assiette fiscale en faisant payer aux multinationales des impôts proportionnels à leurs bénéfices. Ces dernières, notamment dans le secteur des ressources naturelles, négocient des réductions fiscales qui pèsent lourd sur les finances publiques.

Au Mali, par exemple, le montant total des exonérations s’élevait à 203,4 milliards de francs CFA en 2015, soit trois fois et demie le budget de l’éducation. Le pire est que, par ailleurs, les multinationales profitent d’un système fiscal international dépassé qui leur permet, en toute légalité, de ne payer aucun impôt dans les paradis fiscaux.

C’est pourquoi 2020 constitue une année clé. Les scandales d’évasion fiscale ont poussé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à proposer une refonte des règles fiscales internationales. Mais ses idées sont loin d’être satisfaisantes, comme le souligne dans son dernier rapport la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dont je suis membre.

L’OCDE n’envisage de redistribuer qu’une part limitée des bénéfices des multinationales

L’OCDE n’envisage de redistribuer qu’une part limitée des bénéfices des multinationales, et elle voudrait que cette répartition (et donc les impôts qui en découlent) se fasse en fonction du seul critère des ventes. Cela profiterait aux pays riches, où réside l’essentiel des consommateurs, alors que prendre également en compte l’emploi, comme le suggère le G24, un groupe de pays en développement, serait beaucoup plus équitable.

Il est impératif que ces derniers se fassent entendre, en janvier, lors de la prochaine réunion organisée par l’OCDE à Paris. De là pourraient surgir les bases d’un nouveau système fiscal susceptible de s’imposer au monde entier. Si les gouvernements africains ne prennent pas conscience des enjeux et s’ils ne sont pas représentés à ce rendez-vous critique, il sera trop tard.

CPI : le procès du jihadiste malien Al Hassan fixé au 14 juillet 2020

| Par
Al Hassan lors de sa première comparution devant la CPI, le 4 avril 2018.

Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits commis à Tombouctou entre 2012 et 2013, cet ex-membre présumé d’Ansar Eddine est le deuxième jihadiste jugé par la Cour pénale internationale (CPI). Son procès a été confirmé ce lundi 6 janvier par la juridiction internationale et devrait débuter le 14 juillet.

Près de quatre ans après le procès de son compatriote Ahmad al-Mahdi, condamné en août 2016 à neuf ans de prison pour la destruction des mausolées à Tombouctou, c’est au tour de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud de comparaître devant la justice internationale.

Il est lui aussi accusé d’avoir participé à la destruction des sites protégés de Tombouctou, mais également d’être responsable de crimes sexuels et d’actes de torture. Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pesant contre lui ont été confirmées en septembre dernier par la Cour pénale internationale (CPI), ouvrant la voie à son procès.

Commissaire de la police islamique

Le procès d’Al Hassan a ainsi été confirmé lundi par la CPI et devrait débuter le 14 juillet prochain. Devant les juges de La Haye, le jihadiste aura donc à répondre de sa responsabilité présumée en tant que commissaire de la police islamique à Tombouctou.

Cette ville du nord du pays est passée sous le joug des jihadistes en 2012 « dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique commis par [d]es groupes armés contre la population civile de Tombouctou et de sa région », selon la Cour.

Esclavage sexuel

Al Hassan, 43 ans, est un touareg membre de la tribu des Kel Ansar. Il aurait appartenu au groupe jihadiste Ansar Eddine, qui a fait régner la charia à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013 aux côtés d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).

En œuvrant au sein du tribunal islamique, il aurait participé à l’exécution de décisions menant à la destruction des mausolées et à la politique de mariages forcés conclus entre des combattants et des femmes de Tombouctou, bien souvent synonymes de viols et d’esclavage sexuel. Des accusations de torture et d’actes cruels pèsent également sur le Malien.

Après son arrestation par les troupes françaises de la force Barkhane, il fut remis à la CPI en mars 2018 par les autorités maliennes en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour. C’est la première fois qu’un individu est ainsi poursuivi devant cette juridiction internationale pour des crimes contre des personnes physiques commis durant la guerre au Mali.

[Tribune] Pour en finir avec l’injustice fiscale, l’Afrique doit taxer davantage les multinationales

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Par

Léonce Ndikumana est professeur d’économie et directeur du Programme de politique de développement de l’Afrique à l’Institut de recherche économique de l’Université du Massachusetts. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) et est co-auteur de La Dette Odieuse d'Afrique : Comment l'endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent.

JA

Le manque de ressources fiscales pèse lourdement sur les capacités des États africains. Il devient urgent de faire payer aux multinationales des impôts proportionnels à leurs bénéfices.

2020 : réinventer l’Afrique (1/6) – Élections cruciales, chantiers économiques, enjeux sociaux et sociétaux… En cette année de célébration des indépendances, quels sont les défis que le continent doit encore relever ? Pendant une semaine, Jeune Afrique vous propose analyses et décryptages.

Sur le papier, les prévisions de croissance pour l’Afrique subsaharienne en 2020 ont de quoi faire pâlir d’envie le reste du monde. Avec une hausse de 3,6 % de son produit intérieur brut selon le Fonds monétaire international, la région fera mieux que la moyenne mondiale.

Mais on est loin, très loin, de ce dont elle a besoin pour répondre aux attentes fondamentales de sa population. Le véritable enjeu est la réduction des inégalités.

Alors que l’Asie a réussi à réduire l’extrême pauvreté, c’est-à-dire le nombre d’habitants vivant avec moins de 1,90 dollar par jour, celle-ci ne cesse d’augmenter en Afrique. Si rien ne change, le continent pourrait compter 90 % des pauvres du monde d’ici à 2030, avertit la Banque mondiale.

Réchauffement climatique

Bien sûr, les Africains ont gagné près de onze ans d’espérance de vie depuis le début du siècle.

Mais les maladies infectieuses continuent à faire des ravages dans la région et l’impact des inégalités est criant. Au Sénégal, la mortalité des enfants de moins de 5 ans est deux fois et demie plus élevée chez les 20 % les plus pauvres de la population que chez les 20 % les plus aisés.

La crise climatique est plus inquiétante encore. L’Afrique est le continent le moins responsable du réchauffement mais subit de plein fouet ses conséquences : sécheresses prolongées, inondations à répétition, déclin des rendements agricoles, accès à l’eau limité.

Des catastrophes qui augmentent les risques d’insécurité alimentaire et d’épidémies. Alors que 86 des 100 villes aux croissances les plus élevées du monde se trouvent en Afrique, 79 d’entre elles – dont 15 capitales – sont confrontées à des risques extrêmes liés au changement climatique.

Les États africains sont aujourd’hui incapables de faire face à ces défis, d’autant que, pour beaucoup, leurs faibles ressources sont saignées par des contextes sécuritaires de plus en plus préoccupants. Le Mali, le Niger et le Burkina Faso consacrent ainsi 4 % de leur PIB à leur armée.

Pour financer des services publics de qualité contribuant à la réduction des inégalités, les États doivent obtenir d’urgence plus de ressources fiscales.

Celles-ci ne représentent que 18,2 % du PIB en moyenne en Afrique, contre 40 % pour une économie avancée typique. Or Oxfam a montré que si les pays à faibles revenus parvenaient à augmenter de 2 % leurs ressources fiscales en 2020, cela ajouterait 144 milliards de dollars à leur budget.

Cibler les multinationales

Pour collecter plus, ils doivent améliorer leur administration, mais surtout élargir leur assiette fiscale en faisant payer aux multinationales des impôts proportionnels à leurs bénéfices. Ces dernières, notamment dans le secteur des ressources naturelles, négocient des réductions fiscales qui pèsent lourd sur les finances publiques.

Au Mali, par exemple, le montant total des exonérations s’élevait à 203,4 milliards de francs CFA en 2015, soit trois fois et demie le budget de l’éducation. Le pire est que, par ailleurs, les multinationales profitent d’un système fiscal international dépassé qui leur permet, en toute légalité, de ne payer aucun impôt dans les paradis fiscaux.

C’est pourquoi 2020 constitue une année clé. Les scandales d’évasion fiscale ont poussé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à proposer une refonte des règles fiscales internationales. Mais ses idées sont loin d’être satisfaisantes, comme le souligne dans son dernier rapport la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dont je suis membre.

L’OCDE n’envisage de redistribuer qu’une part limitée des bénéfices des multinationales

L’OCDE n’envisage de redistribuer qu’une part limitée des bénéfices des multinationales, et elle voudrait que cette répartition (et donc les impôts qui en découlent) se fasse en fonction du seul critère des ventes. Cela profiterait aux pays riches, où réside l’essentiel des consommateurs, alors que prendre également en compte l’emploi, comme le suggère le G24, un groupe de pays en développement, serait beaucoup plus équitable.

Il est impératif que ces derniers se fassent entendre, en janvier, lors de la prochaine réunion organisée par l’OCDE à Paris. De là pourraient surgir les bases d’un nouveau système fiscal susceptible de s’imposer au monde entier. Si les gouvernements africains ne prennent pas conscience des enjeux et s’ils ne sont pas représentés à ce rendez-vous critique, il sera trop tard.

Burkina: un an après le massacre de Yirgou, la justice se fait toujours attendre

Des Burkinabè manifestent devant le palais de justice à Ouagadougou pour réclamer la vérité et la justice dans l'affaire du massacre de Yirgou, le 22 juin 2019.
© OLYMPIA DE MAISMONT / AFP

Le comité contre la stigmatisation des communautés réclame justice pour Yirgou. Un an après le massacre, les familles de victimes attendent toujours la manifestation de la vérité.

Le 1er janvier 2019, après l'assassinat du chef du village de Yirgou, situé dans la province du Sanmatenga, des Peuls ont été ciblés par des membres de groupe d’auto-défense aidé par d’autres personnes.

Officiellement, une soixantaine de personnes sont portées disparues, mais selon les membres du collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés, il y aurait plus de 200 tués. Le procureur a délivré une centaine de mandats mais seulement une douzaine de personnes ont été interpellées.

Pour les responsables du collectif contre l’impunité et la stigmatisation de communautés, la lenteur judiciaire dans le traitement du dossier est due à des pressions politiques et militaires.

Un an après l’ouverture de l’enquête, seulement 12 personnes ont été interpellées pour des faits de « présomption grave de crime de génocide, meurtre, destructions volontaires de biens, de coup et blessures volontaires et de dissimulation de cadavres » selon Daouda Diallo, secrétaire général du collectif. « Il y a des blocages militaro-politiques et nous l’avons fait savoir à l’autorité. Le chef Koglweogo qui a été arrêté, il y a des pressions énormes pour le faire libérer. »

Pour le secrétaire général adjoint du mouvement burkinabè des droits de l’homme et du peuple, les exactions, exécutions extra-judiciaires ou conflits intercommunautaires constituent des entraves à la lutte contre le terrorisme.

Christophe Bado appelle donc le gouvernement à un traitement diligent du dossier Yirgou. « En faisant la lumière sur ce dossier, ça permet aux communautés d’être en phase avec elles-mêmes et de pouvoir, ensemble, collaborer avec les autorités militaires pour que nous puissions avoir la paix. Une fois qu’une communauté ou bien des citoyens perdent confiance en la hiérarchie militaire, la question de la collaboration en prend un coup. »

Les membres du collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés prévoient une manifestation devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou, afin, disent-ils, d’apporter leur soutien à la justice.

2010-2020: «La démocratie a reculé en Afrique»

Par Christophe Boisbouvier | RFI, 31 décembre 2019

 Mbembe

 

L'écrivain camerounais Achille Mbembe le 12 juin 2011 à Saint-Malo lors de la 22e édition du festival de littérature «Étonnants Voyageurs». AFP/Cyril Folliot

Les années 2010 se terminent ce soir. Que retenir de cette décennie en Afrique ? La chute du colonel Kadhafi la montée du terrorisme islamiste au Sahel. Mais il y a eu bien d'autres faits marquants. À la fois historien, politologue et philosophe, le grand essayiste camerounais Achille Mbembe va publier Brutalisme, aux éditions La Découverte. En ligne d'Afrique du Sud, où il enseigne, il répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

RFI : La décennie qui s’achève a-t-elle été positive ou négative pour l’Afrique ?

Achille Mbembe Disons que la décennie qui s’achève aura été marquée, de mon point de vue, par trois processus d’une très grande ampleur. D’un côté, par la poursuite des politiques d’austérité qui avaient été mises en branle au début des années 80 et qui ont conduit tout de même à un extraordinaire recul et à une grande marginalisation des économies africaines. Je dirais que 30 ans plus tard, beaucoup de pays ont à peine retrouvé le niveau de richesse qu’ils avaient atteint dans les années 70. La décennie aura été également marquée par l’intensification de « l’extractivisme » et de la prédation, et par ce que j’appellerais une transnationalisation des élites au pouvoir, dans le sens où elles ne sont plus du tout contraintes de rendre des comptes à leurs sujets. Et c’est une décennie qui aura été marquée aussi par une aggravation des luttes sociales sous la forme du terrorisme islamique, par exemple dans la région du Sahel, des luttes pour le droit à la circulation et à la mobilité, et par des luttes notamment ethniques visant dans la plupart des cas à mieux partager le pouvoir.

Vous parlez de la logique de « prédation » sur le continent. Cette décennie a été marquée par une ruée mondiale sur l’Afrique, on pense notamment à la Chine. Est-ce que ce n’est pas aussi une bonne nouvelle ?

Tout cela est ambigu. Tous ces processus sont ambigus. Il y a une ruée mondiale effectivement. La Chine, elle est là. Au fond, la Chine est devenue une grande question africaine. Mais il y a aussi des puissances comme la France qui fait face en ce moment à une aggravation de la crise de légitimité de sa présence sur le continent.

« La crise de légitimité » dont souffre la France en Afrique, est-ce la raison pour laquelle Emmanuel Macron vient de pousser à une réforme du franc CFA ?

Mais cette réforme n’en est vraiment pas une. La politique française à l’égard du franc CFA aura consisté d’une part à dénier l’existence d’un problème, et ensuite à essayer de torpiller une initiative interne aux pays de l’Afrique de l’Ouest qui consistait à mettre en place une monnaie commune.

Donc, pour vous, le fait que la moitié des réserves de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ne soit plus logée au Trésor français, ça n’est pas une réforme significative ?

Disons que ce n’est pas ce que les Africains demandent. Les Africains demandent que la France arrête de déterminer ce que doit être la politique monétaire de ces pays. C’est ça la demande. La demande de décolonisation financière et pas de paternalisme financier.

Le retour des militaires français en Afrique que vous dénoncez, j’imagine, n’est-ce pas dû à ce que vous appelez « l’aggravation des luttes sociales » et à la montée du terrorisme islamiste au Sahel ?

L’idéal aurait consisté à ce que les Africains prennent en charge ces questions. Le vide prévalant évidemment, la France est intervenue. Donc, il n’y a pas de consensus à ce sujet, c’est un problème. Tout comme la présence des bases militaires américaines, l’idée est que l’Afrique puisse se prendre en charge elle-même, y compris dans les questions militaires.

Donc, vous n’êtes pas étonné par la montée d’un sentiment anti-français dans certaines régions africaines ?

Il n’y a pas de sentiment anti-français. Je crois que le président Macron se trompe lorsqu’il caractérise ce qui se passe de cette manière-là. Il y a une demande de décolonisation qui n’est pas dirigée contre la France. Elle est une demande positive de la part des Africains de se prendre en charge 60 ans après la décolonisation.

La montée du jihadisme que vous soulignez au Sahel et au Nigeria, est-ce à votre avis un phénomène qui va passer ou qui va durer au contraire ?

Mais, non. C’est un phénomène très grave qui est un phénomène structurel qui se nourrit d’autres luttes locales très anciennes au demeurant, d’autres greffées aux turbulences du monde contemporain. Donc, c’est un phénomène de longue durée qui exige plus que les interventions militaires pour qu’on en vienne à bout.

Au Burkina, certains ont la nostalgie de Blaise Compaoré, est-ce que vous craignez que ce jihadisme puisse générer un retour à une certaine forme d’autoritarisme en politique ?

Mais l’autoritarisme, il ré émerge à peu près partout, y compris dans les démocraties occidentales. Au fond, le moment il est à ça, à la demande de plus d’autorité, de plus d’exercice de la force, malheureusement, souvent contre les plus démunis, les plus faibles d’entre nous. Donc, cette demande de violence et cette demande de sécurité s’expriment au Burkina comme ailleurs par cette nostalgie des dictatures.

Peut-on parler d’une « Donald trumpisation » de l’Afrique ?

Je ne dirais pas « trumpisation de l’Afrique ». Je dirais moment de recul des conquêtes démocratiques qui avaient été enregistrées au début des années 90. Tous les présidents en place cherchent à changer les articles de la Constitution qui limitent les mandats, d’autres s’efforcent de préparer la route pour leurs descendants. Donc il y a un énorme recul, notamment en Afrique centrale, le pays des ténèbres de la démocratie en Afrique.

N’y a-t-il pas eu le départ de Joseph Kabila en République démocratique du Congo ?

Joseph, il est bien malin. Il est parti sans partir. Il essaie d’actualiser à l’échelle du Congo la solution que Poutine a trouvée en Russie. Joseph, c’est un peu le Poutine de l’Afrique équatoriale.

Vous dénoncez le recul des démocraties. Mais tout de même, on a noté depuis dix ans la chute de certains autocrates comme Mouammar Kadhafi en Libye, Blaise Compaoré au Burkina Faso, Robert Mugabe au Zimbabwe, et tout récemment Omar el-Béchir au Soudan…

Oui, il y a ces petites poussées. Mais ce n’est pas systémique. Ce sont des gens qui partent et qui sont remplacés par des plus médiocres qu’eux-mêmes.  Les progrès les plus remarquables en Afrique au cours des dix dernières années, c’est quand même ce qui se passe au niveau du renouveau d’un internationalisme panafricain, mené à la fois par des intellectuels et des activistes. C’est ça qui a débouché sur les petites réformes concernant le franc CFA par exemple. C’est aussi le renouveau des idées, mené par exemple en Afrique francophone par les Ateliers de la pensée de Dakar. C’est le renouveau artistique, le fait que petit à petit, on se rende compte du fait que les arts du 21e siècle risquent d’être africains. Donc cette espèce de retour aux signes africains, cette contestation autour du « je signe » me semblent absolument iconique pour la décennie qui vient.

Votre prochain ouvrage s’appellera « Brutalisme ». Vous allez le publier aux éditions La Découverte disponible à partir du 6 février 2020. Malgré ce mot très pessimiste. Vous fondez beaucoup d’espoir dans la société civile africaine ?

Je fonde beaucoup d’espoir dans la capacité des Africains à produire des signes et des objets qui parleraient à l’humanité tout entière. C’est l’importance par exemple du débat initié par mon ami Felwine Sarr, par exemple, sur la question de la restitution des objets d’art africains. Je fonde beaucoup d’espoir sur cette reprise critique des arts africains comme clé possible des contradictions du 21e siècle.